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Sécurité et protection de la vie privée

Sécurité

En plus des dispositions prévues par la Loi, plusieurs mesures et mécanismes sont en place pour assurer un haut degré de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité et de sécurité des renseignements de santé conservés par le DSQ, tant au plan technologique qu'organisationnel.

Procédure d’accès sécurisé

Pour se brancher au DSQ, les intervenants autorisés détenant des droits d’accès doivent suivre une procédure stricte :

Codage des renseignements

Les renseignements de santé sont enregistrés sous un numéro d’identification unique (NIU) qui ne permet pas d’identifier les usagers. Seule la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) est en mesure d’associer un NIU avec une personne en particulier.

Enfin, les données conservées par le DSQ sont réparties dans plusieurs banques de renseignements sécurisées. Les renseignements sur l’identité des usagers ne sont pas conservés dans les mêmes banques de données que leurs renseignements de santé.

C’est seulement au moment où une personne autorisée consulte le DSQ que tous les renseignements pour lesquels elle a des droits d’accès sont réunis de façon sécuritaire pour s’afficher à son écran.

Robustesse des systèmes

Les systèmes informatiques utilisés pour le DSQ sont des systèmes robustes. Ils sont conformes à des normes de sécurité informatiques éprouvées, déterminées par des organismes de normalisation reconnus internationalement. Avant d’être mis en opération, ces systèmes ont fait l’objet de plusieurs types de tests, dont des tests d’intrusion (piratage) effectués par des entreprises spécialisées indépendantes.

Prévention des pertes de renseignements

Comme pour tous les systèmes informatiques importants, des installations de relève sont prévues en cas de défaillance technique. Ces mesures visent à protéger les renseignements et à garantir l’accès au DSQ, en tout temps.