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Qu’est-ce que le Dossier Santé Québec?

La participation au Dossier Santé Québec

La Loi concernant le partage de certains renseignements de santé prévoit que toutes les personnes qui reçoivent des soins ou des services de santé au Québec participent au Dossier Santé Québec (DSQ), à moins d’exercer leur droit de refus.

Pour le moment, seules les personnes inscrites à la Régie de l’assurance maladie du Québec peuvent y participer.

Les personnes qui ne sont pas inscrites et qui reçoivent des services dans le réseau de la santé seront informées dès qu’elles pourront bénéficier du DSQ. C’est le cas, par exemple, des voyageurs, des militaires et des nouveaux arrivants.

Comment participer?

Vous n’avez rien à faire pour participer au DSQ. Toutes les personnes inscrites à la Régie de l’assurance maladie du Québec participent automatiquement au DSQ à moins de manifester leur refus.

Puis-je refuser de participer?

Oui. En tout temps, vous pouvez exercer votre droit de refus.

Ce refus aura pour effet de rendre inaccessibles les renseignements de santé vous concernant. Si une personne autorisée tentait de consulter ces renseignements, le système indiquerait simplement que vous avez refusé de participer. Aucun renseignement de santé vous concernant ne serait alors disponible. Consultez la section Droit de refus

Carte d'assurance maladie

À noter

Votre refus empêchera la consultation de vos renseignements de santé. Cependant, même si vous exprimez votre refus, des renseignements vous concernant seront collectés par le DSQ et conservés dans des banques de données hautement sécurisées. Sous certaines conditions, des renseignements pourront être utilisés à des fins d’analyse et de recherche. Dans un tel cas, il ne sera pas possible de lier les renseignements utilisés à une personne en particulier.

Puis-je changer ma décision?

Oui. En tout temps, vous pouvez annuler votre refus ou, au contraire, exprimer votre refus de participer.

Pour ce faire, vous devez soumettre une demande selon les modalités prévues.

Voir la section Droit de changer votre décision.