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Questions fréquentes

  1. Quels sont les renseignements accessibles par le DSQ?
  2. Quels sont les renseignements qui ne sont pas collectés par le DSQ?
  3. La participation au DSQ est-elle obligatoire?
  4. Qui a accès aux renseignements du DSQ?
  5. Les personnes autorisées peuvent-elles automatiquement voir tous les renseignements collectés par le DSQ?
  6. Pourrais-je savoir qui a consulté les renseignements me concernant par le DSQ?
  7. Puis-je consulter les renseignements me concernant qui ont été collectés par le DSQ? Puis-je en obtenir une copie?
  8. Puis-je consulter par Internet les renseignements me concernant?
  9. Comment puis-je obtenir une copie du dépliant d’information?
  10. Comment puis-je obtenir une copie du formulaire de refus?
  11. Les renseignements conservés dans les banques de données du DSQ sont-ils protégés en cas de panne des systèmes informatiques?
  12. Puis-je choisir les renseignements me concernant pouvant être consultés par le DSQ?
  13. Puis-je choisir les professionnels de la santé autorisés à consulter les renseignements me concernant?
  14. Que dois-je faire pour participer au DSQ?
  15. Ma clinique, ma pharmacie et mon GMF doivent-ils être branchés au DSQ pour que je puisse bénéficier de ses avantages?
  16. Quelles sont les différences entre le Dossier clinique informatisé (DCI), le Dossier médical électronique (DMÉ) et le DSQ?
  17. Quel est le rôle d’Inforoute Santé Canada dans le DSQ?

Comment puis-je obtenir une copie du dépliant d’information?

Vous pouvez télécharger le dépliant d’information dans la section Documentation.
Vous pouvez aussi en obtenir copie en communiquant avec Services Québec qui vous fera parvenir le document demandé.
Pour joindre Services Québec : dans la région de Montréal au 514 644-4545, dans la région de Québec au 418 644-4545, et partout ailleurs au Québec, au 1 877 644-4545.Pour les personnes malentendantes, sourdes ou muettes (ATS, sans frais) : 1 800 361-9596.

Puis-je choisir les renseignements me concernant pouvant être consultés par le DSQ?

Non. Les cliniciens qui consultent les renseignements vous concernant ont besoin de l’information la plus complète possible pour prendre les meilleures décisions à votre sujet.

Puis-je choisir les professionnels de la santé autorisés à consulter les renseignements me concernant?

Non. C’est la loi qui désigne les personnes autorisées à consulter le DSQ. Consulter la section Qui a accès aux renseignements collectés par le DSQ?

Quelles sont les différences entre le Dossier clinique informatisé (DCI), le Dossier médical électronique (DMÉ) et le DSQ?

Le Dossier clinique informatisé (DCI) et le Dossier médical électronique (DMÉ) sont des dossiers électroniques locaux, c’est-à-dire des dossiers patients qui se trouvent soit dans un établissement (hôpital, CLSC, etc.), comme c’est le cas des DCI, soit dans un bureau de médecin, comme c’est le cas des DMÉ. Les DCI remplacent les dossiers papier des patients dans les établissements, alors que les DMÉ remplacent les dossiers papier des patients dans les cliniques et les bureaux de médecin.

Plus particulièrement, un DCI est un dossier patient informatisé, tenu par un établissement de santé. Ce dossier contient tous les renseignements consignés par les cliniciens de cet établissement lors des consultations, des traitements et des hospitalisations d’un patient. L’accès aux renseignements inscrits dans un DCI est limité à ces cliniciens, aux équipes soignantes et au patient lui-même, sauf si ce dernier a donné son consentement pour que d’autres personnes y aient accès.

Le DMÉ est un dossier patient informatisé, tenu par un médecin dans son bureau ou dans la clinique où il travaille. Ce dossier contient tous les renseignements consignés par le médecin au sujet d’un de ses patients. L’accès aux renseignements inscrits dans un DMÉ est limité à ce médecin, à l’équipe soignante et au patient lui-même, sauf si le patient a donné son consentement pour que d’autres personnes y aient accès.

Contrairement au DCI et au DMÉ, le DSQ n’est PAS un dossier médical complet. Il ne remplace ni les DCI, ni les DMÉ, ni le dossier papier.

Le DSQ est plutôt un outil qui permet de collecter certains renseignements de santé et de les conserver dans des banques de données hautement sécurisées. Le DSQ permet aussi à des personnes autorisées ayant les droits d’accès requis de consulter ces renseignements, sauf dans le cas des personnes ayant manifesté leur refus.

Quel est le rôle d’Inforoute Santé Canada dans le DSQ?

Inforoute Santé Canada est responsable d’attribuer aux provinces les fonds alloués par le gouvernement fédéral (2,1 milliards de dollars depuis 2001) afin de favoriser et d’accélérer la mise en œuvre et l’adoption des technologies de l’information en santé dont, notamment, le dossier de santé électronique partageable à l’échelle canadienne.

Inforoute Santé Canada contribuera au financement du DSQ pour un montant de 303 millions de dollars.