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Comment fonctionne le Dossier Santé Québec?

Accès aux renseignements

Qui a accès aux renseignements collectés par le Dossier Santé Québec?

Seules les personnes autorisées peuvent consulter le Dossier Santé Québec (DSQ).

La Loi concernant le partage de certains renseignements de santé identifie les personnes pouvant être autorisées à consulter les renseignements collectés par le DSQ.

Ces personnes sont :

les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les sages-femmes, les archivistes médicales, les biochimistes, les infirmières auxiliaires, les microbiologistes, les résidents et stagiaires en médecine et en pharmacie ainsi que les personnes qui agissent en soutien technique auprès des médecins et des pharmaciens.

Ces personnes doivent obtenir des droits d’accès les autorisant à consulter le DSQ.

Les droits d’accès identifient les renseignements qui peuvent être consultés. Ces droits sont établis par un règlement du ministre.

Certaines personnes autorisées ont accès à une partie seulement des renseignements collectés par le DSQ, alors que d’autres ont accès à la totalité de ces renseignements.

Matrice simplifée

Comment les personnes autorisées ont-elles accès à ces renseignements?

Les personnes autorisées doivent suivre une procédure stricte pour accéder aux renseignements. Pour ce faire, elles doivent en effet :

Accès aux renseignements

Puis-je consulter les renseignements me concernant?

Oui. Si vous avez plus de 14 ans, vous pouvez obtenir une copie, sur demande des renseignements de santé vous concernant accessibles par le DSQ. Des frais pourraient s’appliquer. Consulter la section Droit de consulter les renseignements vous concernant

Puis-je savoir qui a eu accès à mes renseignements?

Oui. Chaque fois que des personnes consulteront les renseignements vous concernant ou qu’elles ajouteront de nouveaux renseignements, leur identité s’enregistrera automatiquement. Personne ne peut donc avoir accès à vos renseignements de santé sans laisser une trace. Vous avez le droit d’obtenir la liste des personnes qui ont accédé à vos renseignements. Consulter la section Droit de savoir qui a consulté les renseignements vous concernant.